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Pourquoi souscrire un contrat d’assurance individuelle au lieu de l’assurance-collective?
Actuellement la majorité des travailleurs québécois sont couverts par une assurance collective (Aussi appelée assurance groupe). Bien que ce genre de protection répond parfaitement à la majorité des travailleurs, elle n’est habituellement pas suffisante pour les cadres, hauts salariés, propriétaire et les travailleurs à commissions.
Nous avons résumé ci-bas les différences majeures entre un régime collectif et un régime individuel. Il existe plus que 10 raisons, cependant nous croyons que les raisons suivantes sont les plus importantes. Vous trouverez aussi la description de chacune des caractéristiques.
1. Montant de couverture plus élevé.
2. Primes payables en entier par la corporation (pas un avantage imposable).
3. Prime fixe et garantie jusqu’à 65 ans.
4.Contrat non-résiliable
5. Prestations garanties
6. Définition d’invalidité totale supérieure : profession habituelle à 65 ans.
7. Assurance transférable advenant un changement d’emploi.
8. Indexation des prestations (optionnelle)
9. Prestation Retraite (optionnelle)
10. Remboursement des primes (optionnelle)
1. Montant de couverture plus élevé
L’assurance collective habituellement couvre exclusivement le revenu de salaire. Il est important de mentionner que les revenus de commissions, bonis, compte de dépenses, fractionnement de revenu, profit d’entreprise ne sont que très rarement couverts sur un régime collectif.
Cependant, sur une assurance individuelle, toutes les sources de revenus gagnés, incluant tous les points déjà mentionnés, entrent dans le calcul de la rente mensuelle maximum.
Ceci nous offre donc une possibilité de protection plus élevée. Regardons l’exemple suivant :
· Marc Gendron, propriétaire de PME. Il se verse un salaire de 36,000$ et une dividende de 65,000$, montant justifié par des profits équivalents.
À la souscription et à la réclamation :
L’assurance collective versera environ 67% du revenu, soit : 24,000$
Par contre l’assurance individuelle prendra en considération les dividendes (et/ou profits) pour déterminer le montant, soit : 67,000$ par année.
2. Primes payables en entier par la corporation
Il est possible pour une entreprise de payer une assurance salaire par l’entreprise, et de déduire la prime. Le montant versé au nom de l’employé à la compagnie d,assurance ne sera PAS considéré comme un avantage imposable au fil des ans. L’impôt sera cependant payable au moment de la réclamation. Pour établir cette structure, la rente d’invalidité mensuelle sera majorée pour tenir compte de l’impôt qui sera payable suivant un sinistre.
Il reste néanmoins que cette structure permet de verser une forme de rémunération à un dirigeant sans que ce dernier ne paie l’impôt sur les sommes qui ont été versées en son nom par l’entreprise. Bien qu’une certaine documentation légale doit être rédigée, ce genre de structure reste assez simple à implanter et administrer.
3. Prime fixe et garantie jusqu’à 65 ans
Il est possible d’offrir une contrat d’assurance individuelle dont la prime ne pourra JAMAIS être modifiée. Même si les réclamations devenaient désastreuses pour un groupe d’assurés : la prime reste la même. Contrairement aux régimes collectifs qui voient les primes augmenter régulièrement en fonction de l’expérience de morbidité de l’assureur.
Considérant cet aspect important des régimes individuels, ces derniers sont souvent beaucoup plus dispendieux à court terme, mais offrent plus de stabilité.
4.Contrat non-résiliable
Un contrat individuel de type garanti (non-résiliable) ne peut pas, sous aucun prétexte, être modifié unilatéralement par l’assureur. L’assuré peut faire les changements qu’il désire, pas l’assureur. Le renouvellement, la prime et les différentes caractéristiques du contrat ne changeront jamais. Pour sa part, l’assurance collective peut voir ses primes et clauses changées au gré de l’assureur.
5. Prestations garanties
Au moment de la souscription les documents financiers sont demandés. Les montant d’assurance sont donc approuvés dès ce moment. Même si la situation change à la baisse, la prestation versée restera toujours la même qu’à la souscription. Du côté collectif, une vérification des revenus est effectuée au moment de la réclamation, et la prestation pourra être réduite si le revenu de l’assuré était plus bas qu’à la souscription ou encore si le 85% du revenu net habituel est atteint .
Cette caractéristique est particulièrement importante pour les propriétaires et les employés à commissions. Ces derniers pouvant voir leur revenu fluctuer de façon importante au fil des années.
6. Définition d’invalidité totale supérieure :
L’assurance collective offre habituellement une profession habituelle de 24 mois, ce qui signifie qu’après la période de 24 mois l’assureur peut cesser de verser des prestations s’il juge que l’assuré est apte à faire un autre emploi pour lequel il pourrait être qualifié, basé sur son expérience, formation et éducation.
L’assurance individuelle pour sa part peut avoir une profession protégée jusqu’à 65ans. Ceci protège réellement l’assuré, car l’assureur ne pourra pas cesser de verser les prestations sous prétexte qu’il est apte à occuper un autre emploi.
La profession habituelle peut être incluse d’office dans le contrat ou offert sous forme d’option. Nous recommandons de toujours offrir cette garantie si elle est disponible.
7. Assurance transférable
Pour la grande majorité des assureurs, une assurance collective termine au moment où l'on cesse d’être employé de l’entreprise. Donc, lors d’une mise à pied, fermeture de l’entreprise, ou qu’un employé quitte de son plein gré, ce dernier se retrouve sans aucune protection dans la très grande majorité des cas.
L’assurance individuelle étant détenue par l’individu, et non l’entreprise, elle appartient donc à l’assuré. Peut importe son statut d’emploi ou s’il change d’employeur : son contrat le suivra partout.
Nous allons maintenant voir quelques caractéristiques des contrats d’assurances individuelles qui sont offerts en avenant sur les polices personnelles.
8. Indexation des prestations
Au moment d’une réclamation, à chaque année, l’assuré verra sa prestation augmenter d’un pourcentage équivalent à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Ceci est extrêmement attrayant pour les réclamations de très longue durée. Le client verra sa prestation de réclamation augmentée au fil des années. Il ne perdra donc pas son pouvoir d’achat. Imaginez le prix de votre épicerie dans une trentaine d'année après les inflations annuelles combinées!
9. Prestation Retraite
Au moment d’une réclamation, l’assuré reçoit habituellement moins que lorsqu’il travaillait. Ce manque à gagner peut l’empêcher de contribuer durant de précieuses années à son programme de retraite. La Prestation Retraite permet de verser un montant supplémentaire à la prestation directement dans un programme de retraite. Il aura aussi le choix de divers types de placement. Selon certaines modalités, le réclamant pourra retirer ces sommes à la retraite.
10. Remboursement des primes
Cette garantie promet à l’assuré de recevoir entre 50% et 70% des toutes les primes versées après tous les 8 ou 10 ans, dépendant des caractéristiques choisies. Si le client n’a pas réclamé durant le période, il recevra son remboursement auquel il est éligible, tout en restant assuré. S’il réclame peu, soit moins de 20% des primes payées, il sera tout de même remboursé mais avec une certaine réduction.
Pour le consommateur, cette caractéristique est très attrayante, elle offre le meilleur des deux mondes :
· S’il est malade, il reçoit une prestation.
· S’il ne l’est pas : il reçoit le remboursement d’une partie de ses primes.
Ceci n’est qu’un bref résumé des différences entre un régime individuel et collectif. Bien que le régime collectif soit peu coûteux, il peut être grandement amélioré par un régime individuel. Ce dernier étant cependant beaucoup plus dispendieux.
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